Classement d'une voie routière

Code de suivi

NNSVFVKH

Étapes

1 3 Votre demande de classement (étape courante)
2 3 Votre identité et vos coordonnées
3 3 Validation

Étape : Votre demande de classement

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires.

Informations préalables

Le classement d’une voie dans le domaine public métropolitain transfère sa propriété et son usage à la Métropole de Lyon. Une demande ne peut concerner qu’une seule voie et dans son entièreté. Elle doit également satisfaire aux critères de la délibération n°93-4426 du 12 juillet 1993.

Identification de la voie dont vous demandez le classement

Engagements du demandeur

Pièces jointes

Plan de situation*

Taille maximale : 2 M

Plan au 1/500è avec indication précise de la voie à classer

Taille maximale : 2 M

Les plans de grande taille ou les pièces jointes volumineuses peuvent être envoyés par courrier à l’adresse suivante : Métropole de Lyon - 20, rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon cedex 03 - A l’attention du responsable du service Juridique et Domanialité.