DĂ©classement d'un espace public

Code de suivi

HRBHFDBF

Étapes

  1. 1 3 Votre demande de déclassement (étape courante)
  2. 2 3 Votre identité et vos coordonnées
  3. 3 3 Validation

Informations préalables

Un bâtiment ou une voirie appartenant à la Métropole peut être déclassé. Une demande de déclassement ne peut aboutir que si le bien appartient à la Métropole et que le déclassement ne porte pas préjudice à l’usage du domaine public

Avant toute demande, vérifiez que la voie ou le bien appartient à la Métropole de Lyon.

Identification de la voie dont vous demandez le déclassement

DĂ©tails de la demande

Engagements du demandeur

PiĂšces jointes

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Les plans de grande taille ou les pièces jointes volumineuses peuvent être envoyés par courrier à l’adresse suivante : Métropole de Lyon - 20, rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon cedex 03 - A l’attention du responsable du service Juridique et Domanialité.