Déclassement d'un espace public

Code de suivi

DZFLVPDQ

Étapes

1 3 Votre demande de déclassement (étape courante)
2 3 Votre identité et vos coordonnées
3 3 Validation

Étape : Votre demande de déclassement

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires.

Informations préalables

Un bâtiment ou une voirie appartenant à la Métropole peut être déclassé. Une demande de déclassement ne peut aboutir que si le bien appartient à la Métropole et que le déclassement ne porte pas préjudice à l’usage du domaine public

Avant toute demande, vérifiez que la voie ou le bien appartient à la Métropole de Lyon.

Identification de la voie dont vous demandez le déclassement

Détails de la demande

Engagements du demandeur

Pièces jointes

Plan de situation*

Taille maximale : 2 M

Plan au 1/500è avec indication précise de l'emprise à déclasser

Taille maximale : 2 M

Les plans de grande taille ou les pièces jointes volumineuses peuvent être envoyés par courrier à l’adresse suivante : Métropole de Lyon - 20, rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon cedex 03 - A l’attention du responsable du service Juridique et Domanialité.