DĂ©rogation pour dĂ©lais de livraison suite Ă  l’achat d’un vĂ©hicule propre

Code de suivi

SNPBRDBV

Étapes

  1. 1 7 Intro (Ă©tape courante)
  2. 2 7 Identification du demandeur
  3. 3 7 Informations relatives au véhicule concerné par la dérogation
  4. 4 7 Documents Ă  fournir
  5. 5 7 Mieux connaitre vos déplacements
  6. 6 7 Consentements
  7. 7 7 Validation

La Zone à faibles émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel les véhicules anciens et polluants n’ont pas le droit de rouler et de stationner. C’est une obligation pour les agglomérations les plus polluantes dont Lyon fait partie. Cette ZFE a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et donc la santé des habitants et des habitantes.

Elle a été mise en place depuis le 1er janvier 2020 pour les poids lourds et véhicules utilitaires légers de transport de marchandises et s'étend actuellement sur la quasi-totalité des arrondissements de Lyon, les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay ainsi que l'ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire.

À partir du 1er septembre 2022, cette Zone à faibles émissions s’étend aux particuliers pour les véhicules les plus anciens, c’est-à-dire aux véhicules Crit’air 5 et non classés.

Concrètement, il ne sera plus possible de circuler ou de stationner dans la zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon avec des véhicules particuliers s'ils ont une vignette Crit'Air 5 ou sont "Non classés".

Afin d'accompagner les habitants du territoire dans leur transition, la Métropole met en place un dispositif d'aides financières pour l'acquisition de véhicules à faibles émissions.

La Métropole de Lyon a cependant décidé que cette mesure ne s’appliquera pour les usagers détenant un véhicule ancien mais pouvant justifier de l’achat en cours d’un véhicule classé crit’air 0 ou 1 mais dont les délais de livraison sont importants. Cette dérogation sera limitée à 6 mois, ne sera pas renouvelable, et devra faire l’objet d’une demande.

Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité et solliciter cette dérogation de 6 mois, nous vous invitons à définir le véhicule objet de cette dérogation.

Si l’immatriculation de votre véhicule n’est pas dans la liste ci-dessus, vous n’êtes pas concerné par la ZFE et n’avez pas besoin d’une dérogation pour circuler 

Si vous avez besoin de plus d'informations sur le dispositif ZFE de la Métropole de lyon, rendez-vous sur zfe.grandlyon.com

Pièces justificatives à joindre à la demande :

  • Certificat d'immatriculation du véhicule
  • Bon de commande établi au nom du demandeur de la dérogation