Toodego

Pour réduire la pollution atmosphérique, la Métropole de Lyon a décidé de mettre en place une Zone à Faibles Émissions (ZFE) dans le centre de l’agglomération.

Afin de permettre aux acteurs économiques d'avoir le temps de renouveler leur flotte de véhicule et de continuer de circuler et de stationner dans la ZFE, des dérogations individuelles temporaires accordées pour des motifs d’usage et délivrées pour des durées allant de quelques jours à 12 mois , renouvelables une fois, peuvent être accordées à plusieurs types de véhicules.

Toute les informations d'éligibilité sur la page de la ZFE sur le site du Grand Lyon.

Pour déposer une demande de dérogation individuelle temporaire aux mesures de restriction de circulation et de stationnement instaurées dans le périmètre de la ZFE de la Métropole de Lyon, veuillez utiliser le présent formulaire.

Chaque véhicule éligible doit faire l’objet d’une demande de dérogation individuelle séparée. Veuillez renseigner le type du véhicule pour lequel vous souhaitez obtenir une dérogation.

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de dérogation et à nous retourner :

• Le formulaire de demande de dérogation pour approvisionnement des marchés dûment complété et signé ;
• Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
• La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;
• L'avis de situation Siren ;
• La copie de l’autorisation d’approvisionnement des marchés délivré par une commune ou la copie de la carte de commerçant non sédentaire en cours de validité.

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de dérogation et à nous retourner :

• le formulaire de demande de dérogation pour un véhicule d'approvisionnement des circuits de proximité dûment complété et signé ;
• Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
• La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;
• L'avis de situation Siren.

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de dérogation  et à nous retourner :

• Le formulaire de demande de dérogation dûment complété et signé ;
• Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
• La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné
• La copie du bon de commande justifiant de l’achat d’un véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues, de catégorie « Camionnette », « N1 », « N2 » et « N3 », au sens de l’article R.311-1 du Code de la route, de classe 0, 1 et 2 conformément à la classification établie par l’arrêté du 21 juin 2016 susvisé.
• L'avis de situation Siren

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de dérogation  et à nous retourner :

• Le formulaire de demande de dérogation dûment complété et signé ;
• Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
• La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné
• Pour les associations reconnues d’utilité publique : document justifiant de l’obtention de cette reconnaissance (décret du conseil d’État, réponse positive du ministère de l’intérieur quant à la demande de reconnaissance)
• Pour les associations d’intérêt général : un rescrit fiscal délivré par l’administration fiscale attestant de la capacité de l’association à délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs.

Remplissez et enregistrez vos documents pdf avec Acrobat Reader. Vous ne devez pas les signer.