Dérogation Véhicules Spécifiques (Bennes,Citernes,Frigorifiques
)

Code de suivi

QKKPDTWQ

Étapes

  1. 1 5 Intro (Ă©tape courante)
  2. 2 5 Identification du demandeur
  3. 3 5 Identification du véhicule à déroger
  4. 4 5 Consentements
  5. 5 5 Validation

Pour réduire la pollution atmosphérique liée au trafic routier et améliorer la qualité de l’air sur le territoire, la Métropole de Lyon a mis en place une Zone à Faibles Émissions et accompagne les professionnels comme les particuliers à travers des dispositifs d’aides et de dérogations.

Pour connaître les détails de cette ZFE ainsi que des différents dispositifs déployés, veuillez-vous rendre sur le site internet de la ZFE.

 

Le formulaire de dérogation qui suit concerne uniquement les véhicules Crit’Air 5, 4 ou 3, de genre camions (CAM) et camionnettes (CTTE) dont la désignation de carrosserie est une des 6 suivantes : BEN AMO- BENNE- CIT EAU- FG TD- BETON- PTE ENG.

NB : Le genre (CAM ou CTTE) apparaît en case J1 du certificat d’immatriculation. La désignation de carrosserie (BEN AMO-BENNE…etc) apparaît en case J3.

Ce formulaire permet aux véhicules précédemment définis de solliciter, jusqu’au 31 décembre 2025, une dérogation autorisant la circulation au sein du périmètre de la ZFE (Zone à Faibles Émissions).

Pièces justificatives à joindre à la demande :

  • Certificat d’immatriculation du véhicule concerné