Dérogation pour un véhicule de collection

Code de suivi

FLVCKZNM

Étapes

  1. 1 5 Intro (Ă©tape courante)
  2. 2 5 Identification du demandeur
  3. 3 5 Documents Ă  fournir
  4. 4 5 Consentements
  5. 5 5 Validation

La Zone à faibles émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel les véhicules anciens et polluants n’ont pas le droit de rouler et de stationner. C’est une obligation pour les agglomérations les plus polluantes dont Lyon fait partie. Cette ZFE a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et donc la santé des habitants et des habitantes.

Elle a été mise en place depuis le 1er janvier 2020 pour les poids lourds et véhicules utilitaires légers de transport de marchandises et s'étend actuellement sur la quasi-totalité des arrondissements de Lyon, les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay ainsi que l'ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire.

À partir du 1er septembre 2022, cette Zone à faibles émissions s’étend aux particuliers pour les véhicules les plus anciens, c’est-à-dire aux véhicules Crit’air 5 et non classés.

Concrètement, il ne sera plus possible de circuler ou de stationner dans la zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon avec des véhicules particuliers s'ils ont une vignette Crit'Air 5 ou sont "Non classés".

Afin d'accompagner les habitants du territoire dans leur transition, la Métropole met en place un dispositif d'aides financières pour l'acquisition de véhicules à faibles émissions.

La Métropole de Lyon a cependant décidé que cette mesure ne s’appliquera pas pour les véhicules dits de collection. Le « véhicule de collection » est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

Le passage en véhicule de collection n’est ni obligatoire ni automatique. La Métropole délivrera uniquement des dérogations aux véhicules présentant un certificat d’immatriculation « véhicule de collection » (rubrique Z de la carte grise). Plus d’informations disponibles à ce lien.

Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité et solliciter cette dérogation permanente, nous vous invitons à compléter le formulaire qui suit.

Si vous avez besoin de plus d'informations sur le dispositif ZFE de la Métropole de lyon, rendez-vous sur le site d'information de la ZFE de la Métropole de Lyon

Pièce justificative à joindre à la demande

  • Certificat d'immatriculation (mention Véhicule de collection en rubrique Z1)

ou

  • Attestation de la FFVE