Classement d'une voie routiĂšre

Code de suivi

KTGSNHKW
  1. 1 3 Votre demande de classement

Informations préalables

Le classement d’une voie dans le domaine public métropolitain transfère sa propriété et son usage à la Métropole de Lyon. Une demande ne peut concerner qu’une seule voie et dans son entièreté. Elle doit également satisfaire aux critères de la délibération n°93-4426 du 12 juillet 1993.

Identification de la voie dont vous demandez le classement

Engagements du demandeur

PiĂšces jointes

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Les plans de grande taille ou les pièces jointes volumineuses peuvent être envoyés par courrier à l’adresse suivante : Métropole de Lyon -  20, rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon cedex 03 - A l’attention du responsable du service Juridique et Domanialité.