Subvention : Préservation et valorisation de la trame verte

Code de suivi

SRGWNHJL

Étapes

  1. 1 3 DĂ©pĂ´t du dossier de subvention (Ă©tape courante)
  2. 2 3 Votre identité et vos coordonnées
  3. 3 3 Validation

Informations préalables

Vous êtes une association ou un établissement public de coopération locale et vous souhaitez agir en faveur de la trame verte, de la biodiversité ? La Métropole de Lyon soutient des projets favorables à la restauration et/ou la préservation de la fonctionnalité écologique du territoire ainsi que des actions de connaissance et de suivi des habitats naturels, de la flore et de la faune sauvages.

Les dossiers sont à déposer complets avant le 31 octobre 2024.

DĂ©pĂ´t de votre dossier

Liste des documents à nous retourner :

  • Le dossier de demande de subvention (pdf - 148 Ko) ;
  • Une présentation détaillée du ou des programmes d'actions au format word ;
  • Un tableau financier distinguant les différents volets du programme d'actions ;
  • Une copie de la fiche INSEE de moins de 3 mois,
  • Un R.I.B. de la structure ;
  • La composition détaillée du Conseil d’administration / syndical ;
  • Les statuts de votre structure ;
  • Le compte-rendu de la dernière assemblée générale (uniquement pour les associations) ;
  • L’attestation d’assurance de votre structure à jour de cotisation ;
  • Un budget prévisionnel global de votre structure (si différent du document type intégré au dossier) ;
  • L’attestation de délégation de signature le cas échéant.

Vous devez utiliser et remplir tous les documents du dossier type mis à votre disposition. Les documents financiers propres à l'association sont acceptés, pour autant qu'ils fournissent la même information que les documents financiers fournis dans le dossier et qu'ils soient certifiés par le trésorier de l'association ou son délégataire.

Pièces jointes à transmettre

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(Pour les associations uniquement)

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(Si différent du document type intégré au dossier)

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(Le cas échéant)

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