Subvention : Préservation et valorisation de la trame verte

Code de suivi

JDSNBGNQ
  1. 1 3 DĂ©pĂ´t du dossier de subvention

Informations préalables

La Métropole de Lyon conduit des actions de protection et de valorisation des espaces naturels et agricoles qui composent la trame verte et bleue. À ce titre, elle soutient des projets de connaissance et de suivi de la biodiversité, d'information et de sensibilisation de publics, d'accompagnement d'aménagements en faveur de la flore et la faune sauvages. 

Les dossiers sont a déposer complets avant le 01 novembre 2019.

DĂ©pĂ´t de votre dossier

Liste des documents à nous retourner :

  • Le dossier de demande de subvention (word - 135 Ko) ;
  • Une présentation détaillée du ou des programmes d'actions au format word ;
  • Un tableau financier distinguant les différents volets du programme d'actions ;
  • Une copie de la fiche INSEE de moins de 3 mois,
  • Un R.I.B. de la structure ;
  • La composition détaillée du Conseil d’administration / syndical ;
  • Les statuts de votre structure ;
  • Le compte-rendu de la dernière assemblée générale (uniquement pour les associations) ;
  • L’attestation d’assurance de votre structure à jour de cotisation ;
  • Un budget prévisionnel global de votre structure (si différent du document type intégré au dossier) ;
  • L’attestation de délégation de signature le cas échéant.

Vous devez utiliser et remplir tous les documents du dossier type mis à votre disposition. Les documents financiers propres à l'association sont acceptés, pour autant qu'ils fournissent la même information que les documents financiers fournis dans le dossier et qu'ils soient certifiés par le trésorier de l'association ou son délégataire.

Pièces jointes à transmettre

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(Pour les associations uniquement)
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(Si différent du document type intégré au dossier)
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(Le cas échéant)
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