Appel à projets de la Métropole de Lyon sur les périmètres PENAP

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Étapes

1 3 Dépôt du dossier (étape courante)
2 3 Votre identité et vos coordonnées
3 3 Validation

Étape : Dépôt du dossier

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Pour lutter contre l’étalement urbain et limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels en garantissant leur pérennité, des périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP) existent depuis 2014 sur la Métropole de Lyon. Un nouveau programme d’actions accompagne ces périmètres pour la période 2019-2023. Pour le mettre en œuvre, des appels à projets seront lancés jusqu’en 2023 sur tout ou partie du programme.

Le présent appel à projets est ouvert jusqu'au 15 novembre 2023. Il porte sur l’ensemble des orientations du programme d’actions.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la page du site www.agri-lyonnaise.top : règlement, dossier de candidature et modèles de pièces à fournir y sont accessibles en téléchargement.

Pour vous aider dans le montage de votre dossier, veuillez contacter Audrey Bouton de la Chambre d’agriculture du Rhône : audrey.bouton@rhone.chambagri.fr ; 06 73 57 02 63.

Pour soumettre votre dossier, veuillez utiliser le présent formulaire.

Liste des pièces à joindre pour votre candidature :

la lettre de demande de subvention signée (docx - 14 Ko) ;
le dossier de candidature PENAP (docx - 44 Ko) et/ou le dossier de candidature PENAP spécifique aux haies (docx - 44 Ko), complété et signé ;
un dossier complémentaire : annexes, plans, autres éléments (document facultatif de 10 pages maximum) ;
un RIB ;
un ou plusieurs devis ;
en cas de demande de financement sur du matériel d'occasion, une attestation sur l'honneur du vendeur stipulant que le matériel, de plus de 5 ans, n'a fait l'objet d'aucune aide ou subvention (docx - 13 Ko) ;
une attestation des engagements du porteur de projet (docx - 19 Ko) ;

la délibération signée autorisant le représentant de l'organisme à solliciter la subvention ;
en cas de projet collectif d’un groupement de collectivités : délibérations de chaque collectivité impliquée.

un document autorisant le représentant de l'association à solliciter la subvention (docx - 12 Ko) ;
les documents d'identification de l'association (exemple : statuts, déclaration en Préfecture, SIRET).

un document d'identification de la structure (exemple : extrait Kbis, SIRET) ;
le compte financier de l'exercice précédent (ou le dernier validé) ;
une attestation sur l’honneur d’engagement de l’exploitation dans une démarche environnementale (docx - 13 Ko).

un document d'identification de l'entreprise (exemple : extrait Kbis, SIRET) ;
l'attestation MSA ;
une attestation sur l’honneur d’engagement de l’exploitation dans une démarche environnementale (docx - 13 Ko).

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de subvention, nous vous invitons à nous transmettre complet le dossier de demande ainsi que les pièces jointes demandées AVANT LE 15 NOVEMBRE 2023.

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