Appel à projets de la Métropole de Lyon sur les périmètres PENAP

Code de suivi

MDBJHKBF
  1. 1DĂ©pĂ´t du dossier
  2. 2Votre identité et vos coordonnées
  3. 3Validation

Informations préalables

Pour lutter contre l’étalement urbain et limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels en garantissant leur pérennité, des périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP) existent depuis 2014 sur la Métropole de Lyon. Un nouveau programme d’actions accompagne ces périmètres pour la période 2019-2023. Pour le mettre en œuvre, des appels à projets seront lancés jusqu’en 2023 sur tout ou partie du programme.

Le présent appel à projets est ouvert du 15 juillet 2019 au 21 octobre 2019. Il porte sur l’ensemble des orientations du programme d’actions.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la page du site www.agri-lyonnaise.top consacrée à l’appel à projets : règlement, dossier de candidature et modèles de pièces à fournir y sont accessibles en téléchargement. Pour vous aider dans le montage de votre dossier, veuillez contacter Mathieu Novel de la Chambre d’agriculture du Rhône : mathieu.novel@rhone.chambagri.fr ; 04 78 19 62 26. 

Pour soumettre votre dossier, veuillez utiliser le présent formulaire.

Téléchargement de votre dossier

Liste des pièces à joindre pour votre candidature :

  • la délibération signée autorisant le représentant de l'organisme à solliciter la subvention ;
  • en cas de projet collectif d’un groupement de collectivités : délibérations de chaque collectivité impliquée.
  • un document d'identification de la structure (exemple : extrait Kbis, SIRET) ;
  • le compte financier de l'exercice précédent (ou le dernier validé).

DĂ©pĂ´t de votre dossier

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de subvention, nous vous invitons à nous transmettre complet le dossier de demande ainsi que les pièces jointes demandées AVANT LE 21 OCTOBRE 2019.

Validation