Installation de votre projet SPANC

Code de suivi

GMHRGRNZ
  1. 1 3 DĂ©pĂ´t du dossier

Informations préalables

Dans le cas d'une construction nouvelle ou d'une réhabilitation de votre habitation ou de votre local professionnel situé hors de la zone d'assainissement collectif, une étude doit être menée afin de définir quel dispositif d'assainissement installer, son dimensionnement et ses contraintes de réalisation. Pour faire contrôler la conception de votre dispositif avant travaux par le Service Public d’Assainissement Non Collectif, veuillez déposer votre demande en ligne via ce formulaire.

Pour vous aider dans votre démarche, veuillez consulter le document d'information récapitulatif.

Toutes les infos concernant l'eau et l'assainissement sur la page dédiée de la Métropole de Lyon.

Téléchargement du dossier

Pour la réalisation de votre demande, nous vous invitons à télécharger et compléter le formulaire de demande d'installation.

Remplissez et enregistrez vos documents pdf avec Acrobat Reader. Vous ne devez pas les signer.

Adresse concernée par la demande

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Compléments d'information

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Remarques et commentaires utiles Ă  l'instruction de votre demande.