Question RLP

Code de suivi

DRHKSSQN

Étapes

  1. 1 3 Votre demande (Ă©tape courante)
  2. 2 3 Votre identité et vos coordonnées
  3. 3 3 Validation

Informations préalables

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est l'outil juridique visant à réglementer l'implantation des dispositifs supports de publicité ainsi que les enseignes des commerces et activités.

Actuellement en cours d'élaboration, le Règlement Local de publicité (RLP) métropolitain établira des règles communes sur l'ensemble des 59 communes du territoire métropolitain.

Plus d'informations sur https://www.grandlyon.com/projets/participation-du-public.html, rubrique "Règlement local de publicité (RLP)".

Si vous avez des questions, veuillez utiliser ce formulaire.

DĂ©tails de votre demande