Subvention : Plan d’Éducation au Développement Durable

Code de suivi

SNDGSWMH
  1. 1 3 DĂ©pĂ´t du dossier

Informations préalables

La Métropole de Lyon attribue des subventions aux associations qui présentent un projet d'intérêt métropolitain dans le domaine de l’éducation au Développement Durable, après examen de leur dossier de demande.

Votre projet doit faire référence à au moins l’un des thèmes du Plan d’Éducation au Développement Durable de la Métropole de Lyon :

alimentation et jardins - climat et énergie - eau, assainissement, fleuves et zones humides - écocitoyenneté et solidarité - environnement sonore - espaces naturels et agricoles, biodiversité - géologie des sols - mobilité durable - patrimoine végétal - pédibus - qualité de l'air - réduction et tri des déchêts - risques - santé et environnement - vélo - ville et projets urbains.

Pour trouver toutes les informations et les documents relatifs aux subventions accordées par la Métropole de Lyon, vous pouvez vous rendre sur le site de la Métropole de Lyon

Nous attirons votre attention sur le fait que, sous peine de nullité, le dossier doit être complet avant le 15 septembre 2019.

Si vous êtes déjà en relation avec le service du Plan d'Education au Développement Durable de la Métropole de Lyon ou que vous avez déjà déposé un dossier, le formulaire ci-dessous ne vous concerne pas.

Téléchargement du dossier

Liste des documents à télécharger sur le site www.grandlyon.com et à retourner complétés :

Liste des pièces complémentaires à fournir :

  • Une copie de la fiche INSEE de moins de 3 mois ;
  • La composition détaillée du Conseil d’administration, le compte-rendu de la dernière assemblée générale et les statuts de l’association ;
  • L’attestation d’assurance de l’association à jour de cotisation année N+1 ou l’attestation de délégation de signature le cas échéant.

DĂ©pĂ´t de votre dossier

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de subvention, vous devez utiliser et remplir tous les documents du dossier type mis à votre disposition. Les documents financiers propres à l'association sont acceptés, pour autant qu'ils fournissent la même information que les documents financiers fournis dans le dossier et soient certifiés par le trésorier de l'association ou son délégataire.

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(cf. annexe 1)
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(cf. annexe 2)
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(Archive .zip ou .rar contenant une fiche par projet - cf. annexe 3)
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(Archive .zip ou .rar contenant une fiche par projet - cf. annexe 4)
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(Archive .zip ou .rar contenant une fiche par projet - cf. annexe 5)

Pièces complémentaires à fournir

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(Document de moins de 3 mois).
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(Attestation à jour de cotisation N+1, à transmettre dès réception de celle-ci)
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(A transmettre en l'attente de l'attestation d’assurance de l'association)

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