Subvention : Solidarités et éducation

Code de suivi

RRPCHLLL
  1. 1 3 DĂ©pĂ´t du dossier

Informations préalables

La Métropole de Lyon attribue des subventions aux associations qui présentent un projet d'intérêt métropolitain dans le domaine de la solidarité et de l'éducation. 

Pour être subventionnée par la Métropole de Lyon, votre association doit travailler dans l'un des domaines suivants :

  • prévention et protection de l’Enfance (dont MJC et centres sociaux)
  • adoption et parrainage
  • autonomie, personnes âgées et personnes en situation de handicap
  • protection maternelle et infantile (PMI)
  • santé et développement social
  • éducation (actions éducatives en lien avec les collèges)

Pour trouver toutes les informations et les documents relatifs aux subventions accordées par la Métropole de Lyon, vous pouvez vous rendre sur le site de la Métropole de Lyon et consulter la notice détaillée (pdf - 147 Ko). 

Dates limites de dépôt des dossiers complets :

  • Pour une action spécifique (y compris manifestation ou événement) : au plus tard 5 mois avant la date de début de la manifestation.

Téléchargement du dossier

Liste des documents à télécharger et à retourner complétés pour toute demande :

Liste des pièces complémentaires à fournir pour toute demande :

  • Une copie de la fiche INSEE de moins de 3 mois comportant le N° SIRET ; 
  • Le RIB de l'association ;
  • Le procès verbal de la dernière assemblée générale comprenant :
    • ​Le rapport moral ;
    • Le rapport d'activité.

Liste des pièces supplémentaires à fournir uniquement en cas de 1ère demande ou de modification :

  •  Les statuts ou modification de statuts ;
  •  Le récépissé de déclaration en préfecture et justificatif de la publicité de création ou modification au Journal Officiel.

DĂ©pĂ´t de votre dossier

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de subvention, vous devez utiliser et remplir tous les documents du dossier type mis à votre disposition. Les documents financiers propres à l'association sont acceptés, pour autant qu'ils fournissent la même information que les documents financiers fournis dans le dossier et qu'ils soient certifiés par le trésorier de l'association ou son délégataire.

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
(Comprenant rapport moral et rapport d'activité)
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
(Document type ou document comptable propre certifié)
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
(Document type ou document comptable propre certifié)
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
(Dans le cas d'une première demande)
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
(Dans le cas d'une première demande)
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
(Si nécessaire)
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
(Si nécessaire)
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
(Si fourni en lieu et place du document type présent dans le dossier de demande)
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
(Si fourni en lieu et place du document type présent dans le dossier de demande)
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
(Dans le cas d'une demande de subvention concernant plus d'une action spécifique)
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
(Dans le cas d'une demande de subvention concernant plus d'une action spécifique)
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.

Validation