Toute occupation ou utilisation privative du domaine public métropolitain doit faire l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) donnant lieu au versement d’une redevance par le bénéficiaire.
Ce formulaire concerne les occupations et utilisations donnant lieu à une emprise en surface (palissades de chantier, boites aux lettres, panneaux, etc.), aérienne ou en tréfonds (parois berlinoises et tirants d’ancrage, canalisations, fourreaux, regards, tabourets etc.) du domaine public routier métropolitain. Toute occupation ou utilisation privative du domaine public métropolitain doit être compatible avec son usage et est accordée à titre précaire et révocable.
Ce formulaire ne concerne ni les occupations sans emprise ni ancrage (déménagement, ravalement de façade, terrasses de café, Food Trucks, etc.), ni les demandes d'arrêtés de circulation et/ou de stationnement. Pour ce type de demande, il convient de s'adresser directement à la mairie de la commune concernée.
champ obligatoire
Valeur invalide
Veuillez préciser la fonction de l'occupation demandée. Soyez le plus précis et complet possible afin de faciliter l’instruction de votre demande.
trop de caractères (la limite est à 500)
valeur invalide
Ex : angle des rues X et Y, face au numéro Z de la rue X.
Vous pouvez transmettre dès à présent trois documents utiles à l'instruction de votre dossier : plans du projet de l'occupation, caractéristiques techniques de l'occupation, ...
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