Une occupation du domaine public 

Code de suivi

KSHPPPFJ
  1. 1 3 Description de l’occupation demandĂ©e

Informations préalables

Toute occupation ou utilisation privative du domaine public métropolitain doit faire l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) donnant lieu au versement d’une redevance par le bénéficiaire.

Ce formulaire concerne les occupations et utilisations donnant lieu à une emprise en surface (palissades de chantier, boites aux lettres, panneaux, etc.), aérienne ou en tréfonds (parois berlinoises et tirants d’ancrage, canalisations, fourreaux, regards, tabourets etc.) du domaine public routier métropolitain. Toute occupation ou utilisation privative du domaine public métropolitain doit être compatible avec son usage et est accordée à titre précaire et révocable.

Ce formulaire ne concerne ni les occupations sans emprise ni ancrage (déménagement, ravalement de façade, terrasses de café, Food Trucks, etc.), ni les demandes d'arrêtés de circulation et/ou de stationnement. Pour ce type de demande, il convient de s'adresser directement à la mairie de la commune concernée. 

Description de l'occupation demandée

Veuillez prĂ©ciser la fonction de l'occupation demandĂ©e. Soyez le plus prĂ©cis et complet possible afin de faciliter l’instruction de votre demande.

Adresse de l'occupation demandée

Saisir "0" si indisponible.

Ex : angle des rues X et Y, face au numéro Z de la rue X.

Référence cadastrale de l'occupation demandée

PiĂšces jointes

Vous pouvez transmettre dès à présent trois documents utiles à l'instruction de votre dossier : plans du projet de l'occupation, caractéristiques techniques de l'occupation, ...

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