Demande d'ancrage sur le domaine public

Code de suivi

CMJCRQQP

Étapes

  1. 1 3 Description de l’occupation demandée (étape courante)
  2. 2 3 Votre identité
  3. 3 3 Validation

Étape : Description de l’occupation demandée

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires.

Description de l'occupation demandée

Veuillez préciser la fonction de l'occupation demandée. Soyez le plus précis et complet possible afin de faciliter l’instruction de votre demande.

Adresse de l'occupation demandée

Ex : angle des rues X et Y, face au numéro Z de la rue X.

Référence cadastrale de l'occupation demandée

Pièces jointes

Vous pouvez transmettre dès à présent les documents utiles à l'instruction de votre dossier : cerfa N° 14023*01, plans du projet de l'occupation, caractéristiques techniques de l'occupation, ...

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