Visite contrĂ´le des travaux SPANC

Code de suivi

PZGXFWNF
  1. 1DĂ©pĂ´t de votre fiche navette
  2. 2Votre identité et vos coordonnées
  3. 3Validation

Informations préalables

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif assure le contrôle technique validant la bonne réalisation de la solution d'assainissement retenue par le propriétaire. 

Pour programmer votre visite de contrôle d'exécution de votre système d'assainissement, veuillez déposer votre demande via ce formulaire en ligne.

Toutes les infos concernant l'eau et l'assainissement sur la page dédiée de la Métropole de Lyon.

Attention : Si vous ne contactez pas le SPANC avant remblaiement, la loi considère que vous avez fait obstacle au contrôle ! Une pénalité peut alors être appliquée et vous obtiendrez un avis défavorable - avec copie à la mairie - pour vos réalisations.

Téléchargement du dossier

Pour effectuer votre demande, nous vous invitons à télécharger et compléter la fiche navette du contrôle de conception de votre système d'assainissement et à la déposer via ce formulaire en ligne.

Remplissez et enregistrez vos documents pdf avec Acrobat Reader. Vous ne devez pas les signer.

Adresse concernée par la demande

Saisir "0" si indisponible.

DĂ©pĂ´t de votre dossier

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.

Informations complémentaires