Zone à Faibles Emissions : Aide à l'achat d'un véhicule propre

Code de suivi

SPJLNPRX
  1. 1Votre demande
  2. 2Votre identité et vos coordonnées
  3. 3Validation

Informations préalables

Pour réduire la pollution atmosphérique, la Métropole de Lyon a décidé de mettre en place une Zone à Faibles Émissions (ZFE) dans le centre de l’agglomération.

La Métropole de Lyon propose des aides à l'acquisition de véhicules propres qui sont cumulables avec celles de l'État français. En tant que professionnel-le circulant sur le territoire, découvrez comment adapter votre flotte de véhicules pour anticiper les restrictions de circulation en visitant la page de la ZFE sur le site économique du Grand Lyon.

Seules les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises ayant leur siège social dans une des 59 communes de la Métropole de Lyon peuvent être éligibles à une demande de subvention. L'aide à l'achat d'un véhicule propre concerne exclusivement les véhicules utilitaires légers et les poids lourds destinés au transport de marchandises dont la motorisation est 100% GNV, électrique ou hydrogène.

Pour déposer votre dossier d'éligibilité à l'aide à l'achat d'un véhicule propre, demander le versement de votre aide une fois celle-ci accordée par la Métropole ou poser une question sur le dispositif, veuillez utiliser le présent formulaire .

Informations sur votre demande

Téléchargement de votre dossier

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande d'aide financière à l'achat d'un véhicule propre, nous vous invitons à télécharger le dossier complet relatif aux aides financières de la Métropole de Lyon pour l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises (ZIP - 3,9 Mo) et à nous retourner :

  • Le dossier de demande d’aide complété par le porteur du projet.
  • L’Extrait K-bis de l’entreprise de moins de trois mois ou un exemplaire des statuts.
  • Le devis du concessionnaire automobile pour chaque véhicule propre ou l’offre de contrat de location longue durée pour chaque véhicule propre ou le devis d’un vendeur professionnel pour chaque triporteur à assistance électrique.
  • Le cas échéant, le projet de contrat vert, pour une durée minimale de deux ans, soit de fourniture de gaz « vert » (bénéficiant de garanties d’origine), soit de fourniture d’électricité « verte ».
  • L’engagement du demandeur (Annexe 1).
  • Les deux derniers comptes de résultats clos et bilans afférents (liasses fiscales complètes) signés et approuvés par l’expert-comptable (Annexe 2).
  • La déclaration des aides placées sous le règlement de minimis n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 (Annexe 3).
  • La déclaration des aides publiques accordées en faveur du projet considéré (l’achat d’un véhicule propre) (Annexe 4).

Remplissez et enregistrez vos documents pdf avec Acrobat Reader. Vous ne devez pas les signer.

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de versement de l'aide financière à l'achat d'un véhicule propre, nous vous invitons à télécharger le dossier complet relatif aux aides financières de la Métropole de Lyon pour l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises et à nous retourner les documents suivants :

  • Le dossier de demande de versement de l’aide complété par le porteur du projet.
  • Un relevé d’identité bancaire fourni par l’établissement bancaire.
  • Les pièces justificatives de l’acquisition du ou des véhicules propres (bon de commande, facture acquittée, contrat de location signé des 2 parties).
  • Les copies du ou des cartes grises pour chaque véhicule objet de la présente demande.
  • Le cas échéant, le(s) contrat(s) vert(s) signé(s) des deux parties.
  • Une photo du ou des véhicule(s) propre(s) acquis par l’entreprise.
  • L’engagement du demandeur (Annexe 1).

Remplissez et enregistrez vos documents pdf avec Acrobat Reader. Vous ne devez pas les signer.

DĂ©pĂ´t de votre dossier

Validation

DĂ©tails de votre demande d'information