Zone à Faibles Emissions : Demande d'une dérogation

Code de suivi

JVPQKFFT
  1. 1Votre demande
  2. 2Votre identité et vos coordonnées
  3. 3Validation

Informations préalables

Pour réduire la pollution atmosphérique, la Métropole de Lyon a décidé de mettre en place une Zone à Faibles Émissions (ZFE) dans le centre de l’agglomération.

Afin de permettre aux acteurs économiques d'avoir le temps de renouveler leur flotte de véhicule et de continuer de circuler et de stationner dans la ZFE, des dérogations individuelles d'une durée de 12 mois, renouvelables une fois, peuvent être accordées à plusieurs types de véhicules.

Toute les informations d'éligibilité sur la page de la ZFE sur le site économique du Grand Lyon.

Pour déposer une demande de dérogation individuelle temporaire aux mesures de restriction de circulation et de stationnement instaurées dans le périmètre de la ZFE de la Métropole de Lyon, veuillez utiliser le présent formulaire.

Informations sur votre demande

Chaque véhicule éligible doit faire l’objet d’une demande de dérogation individuelle séparée. Veuillez renseigner le type du véhicule pour lequel vous souhaitez obtenir une dérogation.

Téléchargement de votre dossier

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le dossier complet relatif aux demandes de dérogation de la Métropole de Lyon  (ZIP - 5.4 Mo) et à nous retourner :

  • Un formulaire de demande de dérogation pour camion citerne CIT CARB dûment complété et signé ;
  • Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
  • La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;
  • L'extrait Kbis de la société exploitant le véhicule ou le contrat de location, dans le cas d’un véhicule de location.

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le dossier complet relatif aux demandes de dérogation de la Métropole de Lyon  (ZIP - 5,4 Mo) et à nous retourner :

  • Un formulaire de demande de dérogation pour délai de livraison important dûment complété et signé ;
  • Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
  • La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;
  • L'extrait Kbis de la société exploitant le véhicule ou le contrat de location, dans le cas d’un véhicule de location ;
  • La copie du bon de commande justifiant de l’achat d’un véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues, de catégorie « Camionnette », « N1 », « N2 » et « N3 », de classe 0, 1 et 2 et mentionnant des délais de livraison au plus tard le 31 décembre 2021.

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le dossier complet relatif aux demandes de dérogation de la Métropole de Lyon  (ZIP - 5,4 Mo) et à nous retourner :

  • Un formulaire de demande de dérogation pour entreprise en cessation de paiement dûment complété et signé ;
  • Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
  • La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;
  • L'extrait Kbis de la société exploitant le véhicule ou le contrat de location, dans le cas d’un véhicule de location ;
  • La copie du jugement judiciaire rendu par le tribunal de commerce compétent.

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le dossier complet relatif aux demandes de dérogation de la Métropole de Lyon  (ZIP - 5,4 Mo) et à nous retourner :

  • Un formulaire de demande de dérogation pour manifestation exceptionnelle dûment complété et signé ;
  • Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
  • La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;
  • L'extrait Kbis de la société exploitant le véhicule ou le contrat de location, dans le cas d’un véhicule de location ;
  • La copie de l’autorisation d’occupation ou d’utilisation temporaire du domaine public délivrée par l’autorité compétente ;
  • Une attestation sur l’honneur présentant l’activité du véhicule, sa fréquence d’utilisation et son parcours.

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le dossier complet relatif aux demandes de dérogation de la Métropole de Lyon  (ZIP - 5,4 Mo) et à nous retourner :

  • Un formulaire de demande de dérogation pour service public ponctuel dûment complété et signé ;
  • Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
  • La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;
  • L'extrait Kbis de la société exploitant le véhicule ou le contrat de location, dans le cas d’un véhicule de location ;
  • La copie de l’ordre de mission indiquant les dates d’intervention envisagées et l’immatriculation du véhicule.

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le dossier complet relatif aux demandes de dérogation de la Métropole de Lyon  (ZIP - 5,4 Mo) et à nous retourner :

  • Un formulaire de demande de dérogation pour tournage autorisé dûment complété et signé ;
  • Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
  • La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;
  • L'extrait Kbis de la société exploitant le véhicule ou le contrat de location, dans le cas d’un véhicule de location ;
  • La copie de l’autorisation de tournage délivrée par l’autorité compétente  ;
  • Une attestation sur l’honneur présentant l’activité du véhicule, sa fréquence d’utilisation et son parcours.

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le dossier complet relatif aux demandes de dérogation de la Métropole de Lyon  (ZIP - 5,4 Mo) et à nous retourner :

  • Un formulaire de demande de dérogation pour approvisionnement des marchés dûment complété et signé ;
  • Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
  • La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;
  • L'extrait Kbis de la société exploitant le véhicule ou le contrat de location, dans le cas d’un véhicule de location ;
  • La copie de l’autorisation d’approvisionnement des marchés délivré par une commune ou la copie de la carte de commerçant non sédentaire en cours de validité.

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